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Conditions générales d'utilisation (CGU)



Au moment d'utiliser notre site, il est important de lire les conditions générales d'utilisation ci-dessous. Les conditions Générales sont opposables à tout utilisateur du site. En consultant une page du site, ou toute page personnelle hébergée, vous acceptez les conditions Générales d’Utilisation du site dans leur intégralité et sans réserve.

Ces conditions générales peuvent être modifiées par ID CROISE sans préavis.

DEFINITIONS :
« ID CROISE » est le rédacteur du site www.osteopatte.com
« L’usagé » est le professionnel ostéopathe répertorié sur le site
« L’utilisateur » est toute personne qui interroge le site et le consulte «
Le tiers » est toute personne physique ou morale non liée contractuellement à ID CROISE, qu’il s’agisse d’un utilisateur ou même d’une tierce partie n’ayant jamais consulté le site mais qui estime que le site et son contenu lui ont porté un préjudice.

1. Notre site fournit un service de création et d'hébergement de pages personnelles sur Internet ainsi que de l'information générale sur la profession d’ostéopathe et un réseau d’échange d’information et de discussion sur les thèmes concernant cette profession. La société ID CROISE n’est pas responsable vis à vis des utilisateurs ou de tout tiers des informations qui figurent sur les pages personnelles des ostéopathes, ni des échanges, opinions, et/ou messages qui peuvent être échangés dans le cadre de discussion entre membre du réseau ni des messages et discussion qui peuvent s’engager entre un usagé et un utilisateur.

2. Le site n’a pas pour vocation de se substituer aux réseaux et associations professionnelles existants. Il vise à favoriser la présence des ostéopathes qui le souhaitent sur internet et à leur permettre de transmettre une information sur leurs activités et des informations entre eux.

3. Tout usager accepte les conditions générales d’utilisation et déclare s’y soumettre sans réserve.

4. Les usagers rédacteurs de page personnelles sont les seuls responsables des informations qu’ils y font figurer. Notamment tout ostéopathe usager déclare être en conformité avec la législation française relative à son exercice professionnel. Il est seul garant de la légalité de son exploitation, et seul responsable de son activité professionnelle. En conséquence, tout usager rédacteur de page personnelle sur le site garantit ID CROISE de tout recours judiciaire d’un tiers à son encontre qui trouverait son origine ou sa cause dans les prestations professionnelles d’un tel rédacteur de pages personnelles ou dans les déclarations et informations que ce rédacteur fait figurer sur ses pages personnelles. Au titre de cette garantie, le rédacteur de page personnelle assurera la défense de ID CROISE dans toute action judiciaire, réclamation ou revendication quelconque intentée contre elle par un tiers eu égard à l’exécution des présentes et il prendra à sa charge toutes les conséquences préjudiciables qui en résulteraient pour la société ( Condamnations, frais et honoraires de toute nature). ID CROISE pourra appeler en la cause le rédacteur de page personnelle dans toute action engagée à son encontre, aux frais de ce dernier.

5. L'inscription de l’usager à l'annuaire vaut inscription d'office au forum associé ainsi qu'à la newslettre d'IDCROISE.

6. L'inscription sur l'annuaire peut-être refusé à un thérapeute qui aurait fourni de fausses informations ou un manque d'informations par rapport à celles demandées.

7. ID CROISE n’est pas tenu pour responsable de la durée d'insertion et de validation des formulaires.

8. Toute expression sur le forum doit être raisonnablement fondée, d’expression correcte, avoir un lien direct avec l’activité professionnelle de l’usager et en pas porter préjudice aux droits de tous tiers qu’il s’agisse de droits de propriété intellectuelle, de droits sur les marques et /ou portant atteinte à l’honneur d’un tiers. Toute expression est signée de son auteur qui en assume l’entière responsabilité. L’auteur d’une opinion exposée sur le forum garanti ID CROISE de tout recours judiciaire d’un tiers à son encontre qui trouverait son origine ou sa cause dans les déclarations et informations que l’auteur fait figurer dans ses expressions d’opinion et /ou message sur le forum. Au titre de cette garantie, l’usager auteur assurera la défense de ID CROISE dans toute action judiciaire, réclamation ou revendication quelconque intentée contre elle par un tiers eu égard à l’exécution des présentes et il prendra à sa charge toutes les conséquences préjudiciables qui en résulteraient pour la société ( Condamnations, frais et honoraires de toute nature). ID CROISE pourra appeler en la cause l’usager dans toute action engagée à son encontre, aux frais de ce dernier.

9. ID CROISE peut interrompre immédiatement et sans aucune indemnité la présence de tout usager sur son site si ce dernier ne respecte pas soit les règles relatives à son activité professionnelle, soit les règles générales d’expression sur le forum soit ne se conforme pas aux engagements de garantie ci-dessus visés. A son choix, en cas de non respect d’une des conditions Générale d’utilisation, ID CROISE peut également suspendre l’usager jusqu’à ce que ce dernier s’y conforme.

10. En consultant une page du site (pages persos hébergées comprises) l’utilisateur accepte les Conditions Générales d'Utilisation du Site dans leur intégralité, et notamment les limitations de responsabilité exposées sous les article 11 et 12.

11. Toute personne consultant le site est seule responsable de la sélection du professionnel auquel elle décide de recourir, vis à vis d’elle même et vis à vis de tout tiers. ID CROISE n’est en aucun cas responsable des conséquences de l’activité du professionnel sélectionné ni des conditions d’exercice de ce dernier.

12. Par ailleurs, l'utilisation des informations contenues sur le présent site relève de la seule responsabilité de l'utilisateur. Nous ne pourrions en aucun cas, et pour quelque cause que ce soit, en être tenus pour responsables, et ce, quelqu'en soit les conséquences. L’utilisateur est vivement engagé à s’ assurer de la validité des titres et des diplômes des thérapeutes mentionnés sur ce site.Le site décline toute responsabilité sur la valeur et le degré de compétence des praticiens présentés.L’ annuaire n'est en aucun cas une liste exhaustive de thérapeutes, il ne recense que ceux qui s'y inscrivent.Seuls ces derniers usagers sont responsables des erreurs ou omissions qui peuvent figurer dans leur page personnelle sur le présent site.

13. ID CROISE n’est pas responsable de toute interruption du site ayant une cause technique, même de son matériel ou de ses équipements, administrative ou judiciaire. Elle est également dégagée de toute responsabilité en cas de force majeure.

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